Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Accord d'entreprise EVOLUTION MARKETS CORPORATE SOLUTIONS FRANCE 23/02/2023
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 26/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 30/06/2021
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 09/06/2022
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 17/04/2023
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), cahier des charges inclus
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 15/05/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 26/06/2024
PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 SUR LA BASE DES DONNEES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 26/06/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 11/12/2024
Accord sur la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte (signalements internes)
ACCORD

Accord d'entreprise EXADIS 30/06/2025
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 SUR LA BASE DES DONNEES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EXERTIS 26/05/2021
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EXERTIS 14/05/2021
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXERTIS 13/07/2023
PV ACCORDS NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EXERTIS FRANCE 02/07/2025
Accord relatif au délai de consultation du CSE de la société Exertis France sur le projet de cession de 100% des titres de la société à WE.CONNECT
ACCORD

Accord d'entreprise FACONNABLE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL
AVENANT

Accord d'entreprise FAMILLE LAUDET 06/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) – DISPOSITIF REBOND
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du CSE) 12/01/2022
Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Accord relatif à l'attribution du budget CSE) 12/01/2022
Accord relatif à l'attribution du budget CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022) 12/01/2022
Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Généraliste - Budget CSE - Accord) 20/01/2025
Un Accord Relatif à l'Attribution de Budget au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Généraliste - Télétravail - Accord) 20/01/2025
Un Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FISKARS FRANCE SAS (Télétravail) 02/02/2022
Accord d'entreprise concernant le télétravail de l'entreprise Fiskars France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FOOD PRO SERVICES 13/05/2025
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - SOCIETE FOOD PRO SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise FOOD PRO SERVICES 29/12/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FREDERIC MATT SARL 27/08/2024
ACCORD COLLECTIF Relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société FREDERIC MATT SARL
ACCORD