Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Accord d'entreprise CODIFRANCE 09/11/2020
Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 16/11/2020
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 18/11/2021
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 22/03/2022
Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société Codifrance
AVENANT

Accord d'entreprise CODIFRANCE 17/05/2022
Accord d'entreprise relatif à l'impact de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 au sein de la société CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 10/10/2022
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 10/11/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes au sein de la société Codifrance
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 16/12/2022
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 25/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'IMPACT DE L'AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 18/03/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 21/08/2025
Accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
ACCORD

Accord d'entreprise CODIFRANCE 09/10/2025
Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024
AVENANT

Accord d'entreprise COLLVERT 27/04/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 16/09/2021
Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/10/2021
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/10/2021
Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/10/2021
Avenant à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 10/11/2021
Avenant à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 29/12/2021
Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 17/01/2022
Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 17/01/2022
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2022 au sein de la société Colruyt Retail France
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 09/02/2022
Avenant n°4 à l'Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 09/02/2022
Avenant 2 à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 15/03/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise COLRUYT PRIX-QUALITE 04/05/2022
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE
ACCORD