Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 24/01/2022
Protocole d'accord sur la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 10/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 01/04/2022
Accord relatif au calendrier des élections complémentaires et partielles des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 21/02/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 04/09/2023
Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 10/10/2023
Accord d'entreprise sur le recours au vote à l'urne digitalisée
ACCORD

Accord d'entreprise DFS FRANCE SAS 15/02/2024
Accord portant sur la négociation périodique relative à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DIAB 18/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRICAP 25/05/2021
AVENANT ACCORD 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise DISTRICLOS 23/06/2020
ACCORD FORFAIT JOUR AGENT MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRISAFE 15/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRITHONONEVIAN 19/09/2025
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE 29/05/2019
Accord collectif relatif à la rémunération au sein de la société DOYEN AUTO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE 20/10/2021
Accord collectif relatif à la rémunération au sein de la société DOYEN AUTO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE 13/12/2024
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DOYEN AUTO FRANCE SAS 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS SPECIALES DE VENTES DES PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIÉTÉ DOYEN AUTO FRANCE A SON PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX 20/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS 22/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS 22/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DUP 28/09/2020
APLD dup 280920
ACCORD

Accord d'entreprise DUP 05/10/2020
APLD 05/10/20
ACCORD

Accord d'entreprise ELOBAU FRANCE 26/08/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’ENTREPRISE ELOBAU FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise ENERGIES PLUS 28/06/2021
ACCORD ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGELS MANUTENTION & ENVIRONNEMENT 07/10/2025
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AUX « HEURES SUPPLÉMENTAIRES »
ACCORD

Accord d'entreprise EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERE 17/12/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD