PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER
Informations juridiques
| Société | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER |
| Siren | 690802053 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES 31000 TOULOUSE |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 69080205300023
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PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROMOLOGIS (T03118001291)
Début : 17/09/2018 Fin : 26/11/2018
Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER -
Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (T03118000321)
Début : 07/03/2018 Fin : 12/11/2018
Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER -
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (A03118006963)
Début : 19/10/2017 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER
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