PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69080205300023

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROMOLOGIS (T03118001291)
  Début : 17/09/2018 Fin : 26/11/2018
  Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER

• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (T03118000321)
  Début : 07/03/2018 Fin : 12/11/2018
  Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER

• Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (A03118006963)
  Début : 19/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER