Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER › Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT Application de l'accordDébut : 19/10/2017 Fin : 30/09/2018 50 accords de la société PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODER Le 19/10/2017Calendrier des négociationsFin de conflitCommissions paritairesDroit syndical, IRP, expression des salariésCFE-CGCCGTCGT-FO LEGISCTA000006162928 3 : Autres sanctions et mesures diverses Code général des impôts Livre II : Recouvrement de l'impôt Chapitre II : Pénalités Section II : Dispositions particulières D : Enregistrement et publicité foncière Mise à jour : 2018-08-06 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
