PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69080205300023

• Avenant révisant et adaptant les dispositions relatives aux tenues professionnelles au sein de l'UES Promologis (T03124061675)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l’Accord collectif de l’UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé (T03123060775)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• 1 AVENANT REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DE L’UES PROMOLOGIS (Apportant précision à l’accord signé le 7 Novembre 2022) (T03122013279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DE L’UES PROMOLOGIS (T03122012749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 JUILLET 2017 RENOMME « ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PROMOLOGIS » (T03122012220)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social (T03122011973)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de l'UES Promologis relatif au Plan de Mobilité d'Entreprise (T03122011334)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif de l'UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé (T03122010516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITÉ – INVALIDITÉ – DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS (T03122010517)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L’UES PROMOLOGIS (T03122010518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Relatif au Télétravail au sein de l'UES Promologis (T03121009964)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 19 novembre 2021 révisant et adaptant les dispositions en matière d'organisation de la Durée du Travail de l'UES Promologis (T03121009965)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant révisant et adaptant les dispositions en matière de conventions en forfait en jours sur l'année de l'UES Promologis (T03121007708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 au protocole d'accord d'une reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T03121007700)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif aux Modalités d'intégration de la Société Maisons Claires au sein du socle social de l'UES Promologis (T03121007701)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES sur les Nouvelles Modalités de Mise en Place et d'Organisation des Astreintes de l'UES PROMOLOGIS (T03120005978)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS (T03119002479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (T03118001568)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UNICIL TRANSFERE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOLOGIS (T03118000640)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS (T03118001081)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉLECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (T03122012493)
  Début : 28/09/2022 Fin : 27/09/2026
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T03123013726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03120005054)
  Début : 16/12/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la valeur Ajoutée et l'Egalité Professionnelle (T03121008200)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'Accord relatif à l'Expérimentation des Horaires Individualisés au sein de l'UES Promologis (T03120007525)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 6 à l'Accord Collectif portant sur la Retraite Surcomplémentaire Article 83 (T03120007418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle. (T03120005533)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'expérimentation des horaires indivudalisés au sein de l'UES Promologis (T03120005053)
  Début : 06/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03119002673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROMOLOGIS (T03118001291)
  Début : 17/09/2018 Fin : 26/11/2018
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (T03118000321)
  Début : 07/03/2018 Fin : 12/11/2018
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• Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (A03118006963)
  Début : 19/10/2017 Fin : 30/09/2018
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