PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
Informations juridiques
| Société | PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 |
| Siren | 310037098 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 34 Boulevard DU 4 SEPTEMBRE 82100 CASTELSARRASIN |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31003709800079
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UN SECOND JOUR DE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCEPTATION DES INTERVENTIONS D’URGENCE (T08220000833)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord d'entreprise portant sur la durée minimale du repos quotidien entre deux périodes journalières dans le cadre de la PDSA (T08220000731)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T08220000732)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T08220000733)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires pour les infirmiers du centre de santé infirmier (T08220000559)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du droit d'expression (T08220000560)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 -
Accord relatif à l'amenagement du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires (T08225060602)
Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
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