PROSELIS
Informations juridiques
| Société | PROSELIS |
| Siren | 450797493 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | ZONE PORTE ESTUAIRE 44750 CAMPBON |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45079749300035
-
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, signé le 30/03/2022 (T04423018277)
Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROSELIS -
Accord d'entreprise sur la durée du travail (T04422013802)
Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROSELIS -
Accord d'entreprise relatif a la disparition de l'UES PROSELIS (T04421012157)
Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROSELIS -
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T04419003406)
Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PROSELIS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas