PROTELCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50976094800018

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524068803)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTELCO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07523057088)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTELCO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522044681)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTELCO

• ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07522039489)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521032199)
  Début : 05/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521031927)
  Début : 05/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07520021783)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07519016634)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE ELECTRONIQUE (T07519015003)
  Début : 14/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07519011664)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07518002076)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07518000415)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07517028564)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07524066352)
  Début : 08/05/2024 Fin : 07/05/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T07524065135)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T07522041377)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
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• ACCORD CADRE - NEGOCIATIONS OBLIGATORIES D'ENTREPRISE (T07522039486)
  Début : 18/02/2022 Fin : 17/02/2026
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521030487)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T07520027457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (A07518031880)
  Début : 11/04/2018 Fin : 10/04/2022
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• ACCORD CADRE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE (A07518031118)
  Début : 24/02/2018 Fin : 23/02/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de garanties de remboursement de frais de santé (T07518005994)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (A07518029684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (A07518029680)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord pré-électoral (T07519015505)
  Début : 07/10/2019 Fin : 04/12/2019
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