PSA AUTOMOBILES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206547900413

• Protocoles d'accord pré électoraux (T09318000880)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA

• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (T09320004126)
  Début : 23/01/2020 Fin : 03/01/2021
  Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA

• DEPOT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T09319001709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA

• ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE ST OUEN BASEES SUR LE DISPOSITIF D'ADEQUATION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09319001679)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA