PSA Automobiles S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206547900140

• Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l'emploi (T02520002538)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PSA Automobiles S.A.

• Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (T02520002404)
  Début : 31/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (A02517002965)
  Début : 14/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 (T02526062495)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2025 (T02525061520)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2024 (T02524060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (T09023001730)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (T09022001234)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (T09021000759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 02/01/2022
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• Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (T02520001814)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord NAO d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2019 (T02519000688)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (A02518003135)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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