PSI GRAND SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41815315100034

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif forfait jours (T03424060658)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PSI GRAND SUD

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T03420004591)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PSI GRAND SUD

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03424061996)
  Début : 16/11/2024 Fin : 15/11/2028
  Accord d'entreprise PSI GRAND SUD

• Accord portant prorogation des mandats des membres du CSE (T03424060612)
  Début : 13/01/2024 Fin : 27/06/2024
  Accord d'entreprise PSI GRAND SUD

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03420004593)
  Début : 30/12/2020 Fin : 29/12/2023
  Accord d'entreprise PSI GRAND SUD