PUMA FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57850410200059

• Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (T06718001383)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Accord d’Entreprise Relatif à la prorogation des mandats des élus au sein Puma France SAS (T06721006983)
  Début : 07/01/2021 Fin : 18/04/2022
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06721006836)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T06719003770)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T06719003504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06720004576)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (T06719001620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06719002164)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise PUMA FRANCE SAS