Qivy Habitat

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79367507500048

• avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T09224062474)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Qivy Habitat

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE QIVY HABITAT (T09226063288)
  Début : 19/05/2026 Fin : 27/03/2030
  Accord d'entreprise Qivy Habitat

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de QIVY (T09221029642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Qivy Habitat

• Elections professionnelles Accord vote électronique (T09222030892)
  Début : 28/01/2022 Fin : 11/04/2022
  Accord d'entreprise Qivy Habitat