QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48378607500042

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T00618000927)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE (A00618004632)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (A00618004633)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T00619002828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00618001142)
  Début : 20/11/2018 Fin : 19/11/2019
  Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL