QUALICONSULT EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44284892500404

• DON DU JOUR (T07823060083)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T07820007139)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T07826066623)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• Négociations annuelles obligatoires (T07825065618)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07824061700)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T07823013756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07823060123)
  Début : 01/09/2023 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (T07820007103)
  Début : 11/12/2020 Fin : 11/12/2023
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT (T07820007131)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION (T07819004008)
  Début : 29/11/2019 Fin : 29/11/2023
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07822011265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07819002296)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION

• AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (T07820007140)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07820005297)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (T07819002872)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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