ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2026
ENTRE :
La
Sas Qualiconsult Exploitation, représentée par XXX agissant en qualité de Président, dont le siège social est situé 1, bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 442 848 925
ci-après désignée «
l’Entreprise »,
d’une part,
Et :
La CGT représentée par XXX,
La CFE-CGC représentée par XXX,
La CFDT représentée par XXX,
Ci-après désignés les « Délégué syndicaux »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire relative à l’année 2026 s’est engagée à l’initiative de l’entreprise le 21 janvier 2026. Ainsi, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : - 30 janvier 2026, - 17 mars 2026.
A l’issue de ces réunions, un consensus a été trouvé entre les parties donnant lieu aux dispositions du présent accord.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Qualiconsult Exploitation, dans le respect des conditions fixées pour chacune des dispositions.
MESURES APPLICABLES RESULTANT DES NEGOCIATIONS ENTRE LES PARTIES
2.1 Reconduction de la prime de découchage
2.2 Revalorisation du panier repas
DUREE, ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
3.1 Date d’entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt dans le respect des dates et échéances fixées pour chacune des dispositions négociées.
Cet accord est conclu au titre des négociations de l’année 2026.
3.2 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Les parties conviennent expressément et à l’unanimité des modalités de signature du présent accord par voie électronique via Docusign.
Il donnera lieu à une communication et à un dépôt dans les conditions légales en vigueur, auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
