QUALIFORM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40301066300025

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00124060637)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00123005901)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00122004501)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• Avenant portatant révision de l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 mars 2001 (T00122004181)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU CSE (T00123060245)
  Début : 28/11/2023 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION (T00120002880)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise QUALIFORM

• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00118000217)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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