RAMERY ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41797912700020

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06226064261)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L25065066)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06222008177)
  Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• NAO (T06222007445)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• Accord relatif aux elections professionnelles du CSE (T06219002799)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06219001904)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066287)
  Début : 27/03/2025 Fin : 26/03/2029
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• ACCORD MISE EN PLACE DE LA CARTE SOCIALE ET D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE (T06223009279)
  Début : 28/03/2023 Fin : 28/03/2027
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• Protocole Accord Préelectoral Elections CSE 2023 (T06223009339)
  Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2024
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• Protocole d'accord préélectoral (T06219002798)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2023
  Accord d'entreprise RAMERY ENVIRONNEMENT

• Accord égalité professionnelle (T06220003419)
  Début : 21/03/2019 Fin : 20/03/2023
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• Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T06218000390)
  Début : 08/08/2018 Fin : 31/12/2018
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