RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48476299200085

• Negociations annuelles obligatoires (T59L25065192)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• Négociations annuelles obligatoires (T59L22018355)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T59L19007211)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L19004347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T59L18000991)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066062)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2029
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CARTE SOCIALE ET D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE (T59L23020267)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise RAMERY ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE INDUSTRIELLE