RAMERY TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61712011800170

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (T59L26069286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS

• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L24064683)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles obligatoires 2023 anticipées (T59L22018357)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T59L21012449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L20010430)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L20008488)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066119)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2029
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE (T59L23020263)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2027
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• Protocole accord préelectoral elections CSE 2023 (T59L23020485)
  Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2024
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• Accord de mise en place d'un dispositif de vote électronique (T59L23020262)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21012472)
  Début : 13/03/2021 Fin : 12/03/2024
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