RAUTUREAU SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78642709600023

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08526064372)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAUTUREAU SAS

• ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T08526064373)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08525062691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08525062690)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T08525062688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08521004431)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T08523007926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T08522006112)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T08521004430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (T08520004162)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520004163)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (T08519002412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001898)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (A08518004419)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004490)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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