RAYNAL ET ROQUELAURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42608008100018

• ACCORD MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01225060667)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NAO 2025 (T01225060608)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NAO (T01224060234)
  Début : 04/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T01223060071)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01223002073)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• ACCORD TELETRAVAIL (T01222001675)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01222001608)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01220000891)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01219000550)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• Accord Relatif à la GPEC (T01219000410)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de Raynal et Roquelaure (T01223060076)
  Début : 10/11/2023 Fin : 30/01/2028
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Raynal et Roquelaure SAS (T01222001563)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/01/2024
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l'entreprise Raynal & Roquelaure - scrutin du 10 mai 2019 (T01219000429)
  Début : 26/03/2019 Fin : 24/05/2023
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T01219000420)
  Début : 19/03/2019 Fin : 24/05/2023
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01221001395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T01218000064)
  Début : 08/06/2018 Fin : 08/06/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES IRP LES 2 ETABLISSEMENTS DE CAPDENAC GARE ET DE SAINTE LIVRADE SUR LOT (T01219000517)
  Début : 02/03/2019 Fin : 24/05/2019
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