REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79998837300012

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (T08018000515)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T08022003487)
  Début : 11/10/2022 Fin : 10/10/2026
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T08018000203)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE