REGIS MARTELET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50863290800010

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02121003969)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE 2020 (T02120002805)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• Un accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique (A02118003705)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02121003352)
  Début : 08/04/2021 Fin : 07/04/2024
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02119001545)
  Début : 13/09/2019 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A02117003656)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet (A02118004022)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/07/2019
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (T02118000037)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise REGIS MARTELET