RESIDE ETUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35090210200390

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (T09223039808)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap UES RESIDE ETUDES 2023 - 2025 (T09223040724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T09224063884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (T09222037808)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09222037809)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES (T09222037811)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2023
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