RESIDE ETUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35090210200028

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (T07519015233)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER) (A07518031149)
  Début : 27/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (A07518031150)
  Début : 27/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL (A07518031151)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES (T07520018421)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (T07519016698)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise RESIDE ETUDE

• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07519016700)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (T07520019607)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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