RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49073074400029

• PV D ACCORD DES NAO 2019 SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06319000958)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

• N A O 2018 (A06318003735)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06320002782)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2023
  Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T06320001978)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RESIDENCE DES NEUF SOLEILS