RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51896164400011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00625062737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T00625062738)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ELARGISSEMENT DU BENEFICE DES JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE (T00625062449)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019 (T00624060651)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019 (T00623008621)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/11/2019 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/11/2019 (T00623007995)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CP (T00623007996)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGE ENFANTS MALADES (T00623007997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (T00619002993)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T00619002848)
  Début : 12/12/0019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (T00619002849)
  Début : 12/12/0019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T00619002850)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00619002851)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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