RESMED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40777517000043

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001 (T06926071570)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001 (T06923025135)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• Accord Collectif relatif au recours au vote électronique (T06923024929)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS (T06922021584)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) DU 9 FEVRIER 2001 (T06921016589)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• Accord ResMed sur le télétravail à domicile (T06920013542)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925070299)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924065105)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923060435)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06923024258)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise RESMED

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06920013543)
  Début : 09/10/2020 Fin : 09/10/2022
  Accord d'entreprise RESMED