CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565888300167

• Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (T09422010765)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL

• Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (T09422009549)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2020 (T09419003858)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025-2026 (T09425064519)
  Début : 23/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les mesures salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023-2024 (T09424060699)
  Début : 21/12/2024 Fin : 21/12/2025
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• Accord sur les mesures salariales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024-2025 (T09425062616)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2025
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel des Restaurants du CSE LCL Siège Opérationnel (T09423011978)
  Début : 24/06/2023 Fin : 15/12/2023
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2021 (T09420006298)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE OPERATIONNEL DU LCL (T09418000852)
  Début : 09/08/2018 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09418001607)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2019
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• Mesure d'urgence économique et sociale portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419001974)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/03/2019
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