RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41472898000049

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02622003907)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622003618)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001740)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02619000842)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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