RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26
Informations juridiques
| Société | RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 |
| Siren | 414728980 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 22 RUE FERDINAND DE LESSEPS 26000 VALENCE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 3016 Ateliers chantiers d'insertion |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41472898000049
-
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02622003907)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622003618)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001740)
Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002649)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02617002649)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26 -
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02619000842)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise RESTAURANTS DU COEUR - INSERTION 26
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