DELISAVEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44032280803108

• Protocole d'accord DELISAVEURS portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (T09223041278)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• Avenant 1 à l'accord collectif du 1er janvier 22 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de la société DELISAVEURS (T09223041292)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositifs spécifiques d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la société DELISAVEURS (T09222036319)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la Société DELISAVEURS (T09221028806)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• accord relatif à la prorogation des mandats du CSE DELISAVEURS (T09224063768)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique Société DELISAVEURS (T09223039324)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise DELISAVEURS

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D’ETABLISSEMENTS DELISAVEURS (T09223041420)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise DELISAVEURS