RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45059397500342

• Accord collectif sur la rémunération d'une journée d'absence autorisée pour enfant malade (T09224068146)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T09224068147)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T09224068148)
  Début : 16/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION A DURÉE INDÉTERMINÉE DE L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RGIS (T09224068149)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09223041845)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les astreintes (T09222038487)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09222036471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à durée indéterminée de l'accord relatif a l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 19 février 2020 (T09222036139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A DUREE INDETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MODULATION ET AU TRAVAIL INTERMITTENT SIGNE LE 18 AVRIL 2008 (T09222036157)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jour (T09222036134)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à durée indéterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas au sein de RGIS (T09222036140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (T09220017968)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place, la composition et le fonctionnement du Comité Economique et Sociale au sein de la société RGIS spécialistes en inventaire (T09219013108)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la modulation et au travail intermittent signé le 18 avril 2008 (T09219012086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 29 septembre 2010 (T09219012090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (A09218030075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 10 juillet 2026 (T09226062559)
  Début : 10/07/2026 Fin : 10/07/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 17 novembre 2025 (T09225076277)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Négociations annuelles obligatoires - Accord du 27 septembre 2024 (T09224067929)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS AU SEIN DE LA SOCIETE RGIS (T09222036143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2025
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• Négociation annuelle obligation 2023 (T09223043779)
  Début : 04/09/2023 Fin : 04/09/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 31 août 2022 (T09222036153)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif aux compensations des trajets au sein de la société RGIS (T09221028478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord relatif aux compensations des frais de repas au sein de RGIS (T09221028480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T09220022317)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 16 septembre 2021 (T09221028474)
  Début : 02/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°4 Á L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS (T09220022312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES FRAIS DE REPAS (T09220022314)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 15 octobre 2020 (T09220021328)
  Début : 05/11/2020 Fin : 05/11/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A09218029529)
  Début : 28/10/2017 Fin : 27/10/2021
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• Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des trajets (T09220019733)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2021
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• Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas (T09220019741)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2021
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• Accord sur le forfait annuel en jour (T09218006463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 23 octobre 2019 (T09219014490)
  Début : 23/10/2019 Fin : 23/10/2020
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• Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas (T09218003479)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2020
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• Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations de trajet (T09218003481)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2020
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