REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
Informations juridiques
| Société | REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN |
| Siren | 909381360 |
| Siret | |
| Code APE | 3811Z |
| IDCC | 5021 Statut de la Fonction publique territoriale |
| Secteur | Collecte des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90938136000033
-
ACCORD instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santE (T06724062599)
Début : 12/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN -
PRISE EN CHARGE PAR LES EMPLOYEURS DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL HABITUEL DES SALARIES (T06724062602)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
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