RNO ETATS-UNIS
Informations juridiques
| Société | RNO ETATS-UNIS |
| Siren | 903549947 |
| Siret | |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90354994700013
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Accord d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire (T03123013444)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03123013432)
Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution sur le compte épargne-temps (T03122012245)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (T03122012235)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord relatif aux niveaux de classifications applicables aux qualifications conclu au niveau de l'UES RRG 20 avril 2016 (T03122012234)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord sur le statut social des salariés de l’Unité économique et sociale RRG en date du 15/11/2013 (T03122012233)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire de «remboursement de frais de santé" à adhésion obligatoire (T03122011089)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES RRG date du 02 novembre 2018 (T03122012241)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) conclu au niveau de l'UES RRG le 2 septembre 2019 (T03122012237)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS -
Accord de substitution à l’accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRGen date du 4 septembre 2018 (T03122012243)
Début : 01/07/2022 Fin : 14/03/2023
Accord d'entreprise RNO ETATS-UNIS
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