ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43896749900023

• ACCORD COLLECTIF DE DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00622006536)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE

• Accord égalité Homme Femme (T00624060994)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T00621004998)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T00623008418)
  Début : 31/03/2023 Fin : 30/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T00621005265)
  Début : 07/06/2021 Fin : 06/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE (T00619001529)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00619002928)
  Début : 13/12/2019 Fin : 12/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T00619002932)
  Début : 13/12/2019 Fin : 12/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T00618000987)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T00620004034)
  Début : 25/08/2020 Fin : 24/08/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T00620004035)
  Début : 25/08/2020 Fin : 24/08/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs (T00619002056)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00618000938)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00618000989)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2019
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs (T00618000133)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2019
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