RTM OUEST-METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82406460400021

• ACCORD PRIME PRESENTEISME ET PRIME DE NON ACCIDENT (T01319006171)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE

• Dialogue social et continuite su service public dans les transports urbains de l'agglomération (T01319003112)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE

• ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T01318001516)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE

• AVENANT ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01322014182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE

• AVENANT NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (T01320007313)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE

• AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019 (T01318000821)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE