S G P

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51292010900026

• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07623009898)
  Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S G P

• Accord NAO (T07619001802)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S G P

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005398)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S G P

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (T07624061312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise S G P

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (T07623009543)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise S G P

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (T07621006558)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise S G P

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire (T07620004136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise S G P

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (A07618005592)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise S G P