SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33031985600028

• NAO accord sur les salaires 2024 (T02425060774)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• VOTE DEMATERIALISE POUR ELECTION CSE (T02423060108)
  Début : 25/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• NAO accord sur les salaires 2023 (T02423060014)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• NAO accord sur les salaires 2022 (T02422002129)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• Accord annuel sur les salaires 2021 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T02421001510)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• Accord annuel sur les salaires 2020 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T02420001063)
  Début : 05/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• Accord sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (T02419000803)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02419000707)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CLINIQUE PASTEUR

• Accord annuel sur les salaires 2018 (T02419000252)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02422002185)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02421001605)
  Début : 04/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Protocole d'accord pré-électoral (T02419000708)
  Début : 21/11/2019 Fin : 06/12/2019
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