SA ESTEBAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32436902400041

• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 (T03423008224)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T03423008225)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T03423008198)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS - "CET" (T03423008199)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03425063594)
  Début : 30/09/2025 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03425062418)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T03424062190)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2025
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03424061819)
  Début : 30/09/2024 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T03424060564)
  Début : 05/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T03424060590)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2024
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03423060254)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420004215)
  Début : 27/10/2020 Fin : 18/11/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail (T03423008350)
  Début : 07/11/2022 Fin : 06/11/2023
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03422007636)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise Prime de partage de la valeur (T03422007638)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03421005974)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2022
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• l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03421005742)
  Début : 16/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03420004315)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03420004150)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/08/2021
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