SA NANTAISE D HABITATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85680136000020

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique (T04426068004)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA NANTAISE D HABITATIONS

• Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification (T04425064318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA NANTAISE D HABITATIONS

• Avenant n°4 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 30/04/1999 (T04424063677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA NANTAISE D HABITATIONS

• Accord sur le télétravail (T04422016057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA NANTAISE D HABITATIONS

• Accord collectif relatif à l'astreinte (T04421012461)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA NANTAISE D HABITATIONS

• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04421012460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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