SA SAINTE-ISABELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00572016400028

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08024060490)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA SAINTE-ISABELLE

• Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08024060491)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV de négociation annuelle obligatoire 2020 (T08021002240)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV de Négociation annuelle obligatoire année 2019 (T08020001574)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T08026061907)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Protocole d'accord pré electoral Election CSE Clinique Sainte Isabelle (T08023003844)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PROCES-VERBAL (A08018002379)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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