SACMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74602036100034

• ACCORD relatif à la mise en place d'activité partielle longue durée APLD (annule et remplace la version précédente) (T07321003003)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SACMI

• ACCORD RELATIF AUX REUNIONS ET DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (T07321002808)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SACMI

• Avenant n°1 Accord CET (T07320002153)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SACMI

• Avenant n°1 Accord Heures Supplémentaires (T07320002154)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SACMI

• ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT (A07318002900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SACMI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (T07321002901)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SACMI