SAFRAN REOSC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49201941900026

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE SAFRAN REOSC (T09123060037)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN REOSC

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09122008630)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN REOSC

• Accord d'entreprise relatif à l'astreinte chez Safran Reosc (T09121006634)
  Début : 20/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN REOSC

• Accord relatifs aux NAO - Politique salariale et mesures associées (T09120004806)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016 (T09119003741)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN REOSC

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte (T09119002594)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• l’accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Reosc (T09119002592)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2019 et mesures associées (T09119002591)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de Safran Reosc 2021 - 2024 (T09121007182)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN REOSC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées (T09123010044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09123010453)
  Début : 05/05/2023 Fin : 15/09/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées (T09122007971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle (T09119003788)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2022
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• Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez Safran Reosc du 22 février 2019 (T09121006349)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
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