SAG FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35169758600029

• Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (T04218000215)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAG FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (A04218004096)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAG FRANCE

• ACCORD ADAPTATION NAO (T04218000165)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/04/2022
  Accord d'entreprise SAG FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (T04218000161)
  Début : 04/05/2018 Fin : 04/05/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219001884)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (T04218000218)
  Début : 29/05/0018 Fin : 29/05/0019
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