SAINT MAMET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81233332600039

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03022004107)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 25/02/2021 (T03022003838)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE SAINT MAMET (T03021003195)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE NIMES (T03021002958)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES SAISONNIERS (T03018000336)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES PERMANENTS (T03018000335)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• l'accord collectif relatif au maintien du statut collectif dans le cadre du projet de transfert de l'activité commerciale de Saint Mamet (T03022004475)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET (T03021003602)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA TRANSMISSION DES SAVOIRS (T03020002709)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020002386)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022003784)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2023
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03019001782)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2020
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03019001727)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2020
  Accord d'entreprise SAINT MAMET

• UN ACCORD D'ADPATATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET (T03018000571)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise SAINT MAMET