SAINT QUENTIN MOBILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47846802800020

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00219000777)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE

• accord PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T00219000778)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T00219000566)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord en faveur de l’égalité des Hommes et des Femmes (T00224060658)
  Début : 04/07/2024 Fin : 04/07/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T00225061374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T00224060454)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T00222002202)
  Début : 14/09/2021 Fin : 13/09/2024
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• Accord relatif au comité social et économique (T00220001037)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2024
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• Un accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes (A00218001967)
  Début : 30/01/2018 Fin : 29/01/2021
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• Un accord sur la négociation annuelle obligatoire (A00218002114)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2019
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