SALVECO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39966484600033

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (T08826061783)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALVECO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (T08826061784)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALVECO

• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 23/12/2022 (T08824060840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SALVECO

• Un avenant n°3 à l'accord d'entreprise concernant mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) signé le 23/12/2022 (T08824060519)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SALVECO

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 23/12/2022 (T08823060157)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SALVECO

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 23/12/2022 (T08823003954)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T08822003517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SALVECO